Version du 07 avril 2022

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Dans cette déclaration de protection des données, nous, Energiedienst Holding AG, expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles en relation avec l'utilisation de l'application carolyn et des services et prestations qui en découlent. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive ; le cas échéant, les conditions générales de vente règlent des faits spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

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Seules sont collectées les données personnelles qui sont effectivement nécessaires à l'exécution et au traitement des tâches et des prestations en rapport avec l'App carolyn ou que vous avez mises volontairement à notre disposition.

L'offre de l'App carolyn et son utilisation s'adressent exclusivement aux personnes ayant leur domicile ou leur résidence permanente en Suisse.

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La présente déclaration de protection des données est axée sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. Bien que le RGPD soit une réglementation de l'Union européenne, il est important pour nous. La loi suisse sur la protection des données (LPD) est fortement influencée par le droit européen et les entreprises situées en dehors de l'Union européenne ou de l'EEE doivent se conformer au RGPD dans certaines circonstances.

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1. Responsable

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Le responsable des traitements de données que nous décrivons ici est Energiedienst Holding AG (ci-après EDH) Basler Str. 44 à 5080 Laufenburg. Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l'adresse de contact suivante : support@hey-carolyn.ch  

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2. Collecte et traitement des données personnelles  

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Nous traitons en premier lieu, en collaboration avec notre prestataire de services de car sharing et fournisseur de plateforme, les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations commerciales ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l'exploitation de l'app et d'autres applications.

• En utilisant l'application carolyn, vous acceptez le traitement des données conformément à la présente politique de confidentialité. EDH se réserve le droit de modifier les dispositions si des prescriptions légales l'exigent. Les dispositions relatives à la protection des données qui s'appliquent sont toujours celles qui peuvent être consultées au moment de l'utilisation de l'application.

• - EDH collecte une série de données et d'informations générales à chaque fois qu'une personne concernée ou un système automatisé appelle l'application. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être saisis (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, (3) le site Internet à partir duquel un système d'accès accède à notre application d'autopartage en Allemagne (ce que l'on appelle le référent), (4) les sous-sites Internet accédés à notre serveur Internet par un système d'accès, (5) la date et l'heure d'un accès au serveur web, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d'accès et (8) d'autres données et informations similaires qui servent à prévenir les risques en cas d'attaques sur nos systèmes informatiques.

•  Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, EDH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de l'application carolyn, (2) garantir le fonctionnement durable des systèmes informatiques et de la technologie du serveur web et (3) fournir aux autorités chargées de l'application de la loi les informations nécessaires aux poursuites judiciaires en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont donc évaluées statistiquement par l'EDH dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données dans notre entreprise et d'assurer un niveau de protection optimal des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

• Après avoir installé l'application carolyn avec succès, vous pouvez vous connecter à votre site d'autopartage à l'aide de votre compte existant. Lors de la connexion, votre nom de connexion et l'organisation auprès de laquelle vous vous êtes inscrit sont enregistrés dans l'application.

• Nous intégrons des cartes géographiques dans l'application. Ceci a pour but d'afficher les stations d'autopartage et les véhicules. L'affichage se fait par l'intégration de Google Maps. Pour que les cartes puissent être affichées, votre position est transmise à l'exploitant du service de cartographie. L'intégration a lieu afin de rendre l'application plus conviviale et informative, sur la base de l'intérêt légitime de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du RGPD. Informations sur la protection des données en relation avec : Google Maps, de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, vous trouverez sur Internet sous https://www.google.com/privacypolicy.html et pour Apple Maps, de Apple Inc, 1 Infinite Loop, Cupertino, CA 95014, USA, vous trouverez sur Internet sous https://www.apple.com/de/privacy.

• Si vous donnez votre accord (via Paramètres, Applications, Autorisations, Localisation), vos données de localisation peuvent être utilisées pour vous fournir des informations rapides, telles que les stations d'autopartage les plus proches de votre environnement immédiat. La dernière section de carte sélectionnée lors de la précédente connexion ainsi que les derniers paramètres de filtrage indiqués s'affichent automatiquement. Les données relatives à votre localisation ne sont utilisées que pour le traitement de votre demande. La transmission de vos données de localisation s'effectue via une connexion cryptée. Ce consentement peut également être donné ultérieurement ou révoqué dans les paramètres d'autorisation de votre terminal.

• En cas de réservation d'un véhicule, les données relatives au trajet, telles que l'heure de départ et d'arrivée, le lieu de départ et d'arrivée, le type et la durée d'utilisation, la distance parcourue ainsi que le type de véhicule, sont collectées et enregistrées et font l'objet de la facture de votre fournisseur d'autopartage.

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3. Finalités du traitement des données et bases juridiques

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L'application carolyn vous offre la possibilité de réserver des véhicules de BMW & MINI. Les données que vous avez communiquées lors de l'enregistrement sont utilisées exclusivement pour l'exécution du contrat.

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Dans le cas où vous réservez un véhicule via l'App carolyn, les données nécessaires à la réservation et à la facturation que vous avez fournies sont enregistrées et utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat.

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Les données de votre compte d'autopartage, qui sont nécessaires pour utiliser la fonction de réservation d'autopartage dans l'app carolyn et qui sont communiquées par l'utilisateur, sont traitées dans le but de maintenir cette fonctionnalité.

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Lors de la réservation des services de votre fournisseur d'autopartage, la gestion et la facturation se font directement avec nous. En outre, le fournisseur local peut faire valoir des frais conformément à la fiche tarifaire (par ex. frais de salissure du véhicule).

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4. Transmission de données et transfert de données à l'étranger  

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Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs mentionnés au point 3, nous communiquons également des données à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué, soit parce qu'ils les traitent pour nous, soit parce qu'ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Ces destinataires se trouvent en partie en Suisse, mais peuvent être n'importe où dans le monde. EDH communique les données personnelles de ses clients à des tiers comme suit :

• Aux fins de vérification de l'identité ou du permis de conduire.

• Aux fins de conclusion et d'exécution du contrat, à des sociétés de services de cartes de crédit,

• Pour faire valoir des droits juridiques et se défendre dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;

• Pour la prévention et l'élucidation de délits et autres comportements fautifs (par ex. en cas de dommages / d'accidents) ;

• Aux compagnies d'assurance et aux avocats ;

• Pour identifier et traiter les demandes des clients lorsqu'ils sont contactés par tous les canaux de communication existants.

• Pour résoudre les problèmes techniques avec le partenaire technologique de car sharing

• Pour optimiser et développer l'offre & l'app

• Aux partenaires commerciaux et autres tiers pour facturer des services conformément à la fiche tarifaire ou aux conditions générales de ces tiers (par ex. les frais de nettoyage d'un véhicule).

• Sociétés d'audit.

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Nous transmettons des données à d'autres tiers si et dans la mesure où nous leur avons confié des tâches découlant du contrat d'utilisation. Conformément à nos conditions générales de vente, nous sommes autorisés à confier à des tiers des tâches découlant du contrat d'utilisation. La transmission des données n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire à l'exécution des tâches confiées. De telles tâches peuvent être : la réservation des véhicules (centrale de réservation), la mise à disposition de véhicules, la gestion des données de base, la facturation des trajets du participant et l'établissement des factures.

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La transmission des données a lieu, si nécessaire, à chaque fois dans le cadre d'un contrat de traitement des commandes qui garantit le respect de toutes les exigences légales en matière de protection des données. En outre, la transmission des données a lieu exclusivement dans le cadre des cas prévus par la loi, par exemple en cas d'obligation légale de fournir des informations aux autorités chargées du maintien de l'ordre et de la poursuite pénale.

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5. Durée de conservation des données personnelles

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Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c'est-à-dire par exemple pour la durée de l'ensemble de la relation commerciale (de l'initiation, du déroulement et de la fin d'un contrat) ainsi qu'au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l'encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Pour les données d'exploitation (p. ex. protocoles de système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s'appliquent en principe.

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6. Sécurité des données

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Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.

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7. Obligation de fournir des données personnelles

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Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation d'affaires et à l'accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n'avez généralement pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec vous ou de l'exécuter. Le service d'autopartage ne peut pas non plus être utilisé si certaines données ne sont pas divulguées.

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8. Droits de la personne concernée

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Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme par exemple dans le cas du RGPD), vous avez le droit d'obtenir des informations, de rectifier, d'effacer, de limiter le traitement des données et, sinon, de vous opposer à nos traitements de données ainsi que de demander la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre service (ce que l'on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé au point 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n'est pas déjà prévu dans le contrat.

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En règle générale, l'exercice de tels droits suppose que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par une copie de votre carte d'identité, lorsque votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 1.

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Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par nos soins est contraire à la législation en vigueur en matière de protection des données, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l'instance suivante : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

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9. Modifications

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Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur l'App & le site web (www.hey-carolyn.ch) s'applique. Si la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.